Inscriptions et conditions

Politique d’inscription, d’annulation et de remboursement - Conditions Générales de Vente (CGV)   

 

1. OBJET

Le présent document constitue un contrat établissant les conditions générales de vente à distance – inscription, annulation et remboursement - des produits du site de commerce électronique de centredartlasalamandre.com, conclu entre le Centre d’Art La Salamandre (incorporé au Québec)  et un utilisateur déclarant être une personne physique ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance. L'utilisateur peut prendre connaissance des présentes CGV directement sur le site « centredartlasalamandre.com ». Le Centre d’Art La Salamandre se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.  En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'utilisateur. Toute personne utilisant ce site s’engage à les respecter sans réserve, par conséquent, la validation d'une commande effectuée sur le site par l'utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRIX

Les prix des produits proposés sur le site centredartlasalamandre.com sont indiqués en dollars canadiens hors taxes (les taxes sont à ajouter au prix affiché et apparaissent dans le panier d’achat). Les prix se divisent en prix de cours et prix du matériel lorsque celui-ci est fourni par le professeur. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens.

 

3. INSCRIPTION

Le fait de s’inscrire en ligne aux activités (cours, camps, ou ateliers) proposées par le Centre d’Art la Salamandre sur le site engage l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes CGV. Toute inscription par le client constitue une acceptation des prix et descriptions des activités disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

3.1 L’INSCRIPTION A UNE ACTIVITÉ

1)      Le client peut s’inscrire à une activité s’il reste de la place. Le nombre de places dans chaque activité étant limité (5 à 10 selon les cours, ateliers ou camps), il est conseillé de s’inscrire le plus tôt possible. Un client est considéré inscrit lorsque le paiement complet de l’inscription est reçu et encaissé par le Centre d’Art La Salamandre, que le formulaire d’inscription est dûment complété, et que son inscription lui a été confirmée par courriel par nos services.

2)      L’inscription à une activité peut se faire via le site centredartlasalamandre.com 24 h sur 24 et 7 j / 7.

3)      Le client peut régler ses achats sur le site avec  Visa ou Mastercard. Pour tout autre mode de paiement, le client doit contacter le Centre d’Art La Salamandre.

4)      centredartlasalamandre.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une inscription antérieure ou d’une inscription qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

5)      Dans le cas où le paiement se ferait par chèque, après accord du Centre d’Art La Salamandre, des frais de 50$ seraient facturés en cas de chèque sans provision. Ils seraient alors ajoutés à la facture initiale pour l’inscription au cours souhaité. Celle-ci serait alors impérativement payée par carte de crédit.

3.2. CONFIRMATION D’INSCRIPTION

Après confirmation de la réception du paiement de l’inscription du client, celui-ci recevra une confirmation d’inscription récapitulant les informations relatives au cours (titre de l’activité, horaires, dates, lieu), le prix payé taxes incluses, et contenant la liste du matériel requis si celui-ci n’est pas fourni dans le cours.

 

4. LES ANNULATIONS ET MODIFICATIONS D’ACTIVITÉS

1)      Le Centre d’Art la Salamandre se réserve le droit d’annuler une activité, de décaler les dates d’une activité, de modifier le nombre de participants ou de changer de professeur si nécessaire.

2)      Si une activité est annulée avant la première séance prévue, le client reçoit un remboursement complet de son inscription. Si une activité est annulée après la première séance, le remboursement est calculé en fonction du prorata des séances déjà complétées.

3)      Le Centre d’Art La Salamandre se réserve le droit d’annuler l’inscription d’un client dont le comportement serait jugé inacceptable ou dangereux, celui-ci est alors remboursé au prorata des séances restantes diminué d’un dépôt non remboursable 50$.

5. POLITIQUE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAR LE CLIENT

1)      Toutes les activités proposées sur centredartlasalamandre.com incluent un dépôt non remboursable correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis. (https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/secteur/cours/client/annulation-inscription/)

2)      Pour toute demande de remboursement d’activité le client doit aviser le Centre d'Art La Salamandre de son intention par écrit, courriel ou courrier. La date d’effet prise en compte pour le remboursement est celle de la date de réception du courrier ou courriel.

3)      Pour toute demande de remboursement de cours – à l’exception des cas particuliers cités au point 5.4 ci-dessous : si la demande de remboursement intervient plus de 48 heures avant la première séance du cours, le client se verra rembourser le montant de son inscription diminué du dépôt non remboursable tel que stipulé en 5.1 ci-dessus. Si la demande de remboursement intervient moins de 48 heures avant la première séance du cours, ou après la première séance de cours et avant la seconde séance, le client se verra rembourser le montant de son inscription diminué du dépôt de 50$ ou de 10% non remboursable et de la valeur de la première séance de cours. Aucun remboursement ne sera accordé après la seconde séance de cours.

4)      Cas Particuliers:

  1.        Pour les inscriptions aux cours d’art de Longueuil au 458 rue Curé Poirier Ouest, la politique de remboursement est la suivante : Pour toute demande de remboursement avant le début du cours le dépôt non remboursable de 50$ est retenu. Aucun remboursement ne sera possible une fois le premier cours pris.
  2.       Pour les inscriptions aux cours de danse de Sud Ouest au 4000 rue St-Ambroise, la politique de remboursement est la suivante : pour toute demande de remboursement avant le début du cours, un dépôt non remboursable de 70% du prix du cours hors taxe est retenu et le solde est remboursé. Pour toute demande de remboursement après la première séance du cours aucun remboursement n’est octroyé.
  3.       Pour les camps de jour, aucun remboursement ne sera possible une fois que la semaine aura débuté (dès le lundi matin à 9 heures)

5)      Pour toute demande d'annulation d'atelier, l'élève doit aviser le Centre d'Art La Salamandre de son intention par écrit au plus tard 5 jours avant. Il se verra rembourser le montant de l'atelier diminué de 50$ de dépôt non remboursable. Aucun remboursement ne sera accordé passé ce délai.

6)      Les conditions de remboursement d'un cours particulier sont les mêmes que celles des cours de groupe énoncées aux point 5.3 et 5.4. Pour toute demande de report de cours particulier, l'élève doit aviser le Centre d'Art La Salamandre de son intention par écrit au plus tard la veille avant midi sans quoi le cours est perdu. La cours sera alors reporté à une date ultérieure dans un délai de un mois. Aucun remboursement ni report supplémentaire ne sera accordé passé ce délai. Pour les cours privés donnés à Longueuil aucun remboursement n'est accordé si l'annulation intervient dans les 4 semaines précédant le début du cours.

7)      Pour toute demande de remboursement de camp de jour: si la demande de remboursement intervient plus de deux mois avant le premier jour du camp, le client se verra rembourser le montant de son inscription diminué de 50$ de dépôt non remboursable. Si la demande de remboursement intervient entre un mois et deux mois avant le premier jour du camp, le client se verra rembourser le montant de son inscription diminué du dépôt de 50$ non remboursable et de 50% de la valeur du camp. Aucun remboursement ne sera accordé pour une demande intervenant dans le mois précédant le camp ni si l’enfant ne se présente pas au camp.

8)      La structure et la conception des activités ne permet pas au Centre d’Art La Salamandre d’offrir aux clients la possibilité de reprendre une séance manquée, par conséquent, il leur est fortement recommandé de se présenter à chacune des classes ou séances de l’activité à laquelle ils se sont inscrits. En cas d’absence, le professeur fera de son mieux pour remettre le client à niveau au cours suivant. Aucun remboursement ne sera accordé pour une ou des classes ou des séances manquées.

6. LE MATERIEL

1)      Certaines activités sont proposées « matériaux inclus ». Le professeur effectue alors des achats globaux de matériel pour l’ensemble du groupe et non pour chaque individu. Les coûts en sont ainsi moins élevés. Les clients utilisent le matériel à leur disposition pendant le cours, peuvent emporter leurs œuvres, mais en aucun cas ne se reverront remettre les restes de matériel, ceux-ci étant généralement indivisibles.

2)      Pour les cours pour lesquels le client doit acheter son propre matériel, une liste est remise au client. Il n’est pas nécessaire de faire des achats onéreux. Des adresses sont données à titre indicatif pour vous guider. Elles ne sont pas imposées, et ne constituent en rien une publicité.

 

7. RESPONSABILITÉ

1)      Le Client est seul responsable du choix de l’activité à laquelle il s’inscrit.

2)      Le Client s’engage à adopter une tenue vestimentaire adéquate pour son cours (vêtements, tablier, chaussures et protections, ….). Le Centre d’Art La Salamandre ne peut être tenu responsable des dégradations vestimentaires ou des accidents survenus lors de l’activité.

3)      Le Centre d’Art décline toute responsabilité en cas d’accident pendant le cours.

 

8.  LITIGE

Lorsque sur le module de commande le client valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de centredartlaslamandre.com.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

La langue du contrat est le français.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit québécois.

Tous litiges qui pourraient naître entre centredartlasalamandre.com et ses utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux québécois.


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