Mentions légales

MENTIONS LÉGALES - CONDITIONS D’UTILISATION - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette page présente les mentions légales liées au site centredartlasalamandre.com appartenant au  Centre d’Art La Salamandre Inc. Toute personne utilisant ce site s’engage à les respecter sans réserve, ainsi qu’à respecter les conditions générales de vente de la section « Inscriptions et Conditions » . Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. 

 

Informations légales :

Statut la société : Incorporée (INC)
Nom de la Société : CENTRE D'ART LA SALAMANDRE
Adresse : 8 AVENUE DE L'EGLISE - SAINT MICHEL DE BELLECHASSE - G0R 3S0 - QC – CANADA
NEQ :  1164962566   
Numéro de TPS. : 81334 7614 RT0001
Numéro de TVQ : 121392 5608 TQ0001
Adresse de courrier électronique : info@centredartlasalamandre.com 

 


1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Ce site appartient et est exploité par le Centre d’Art La Salamandre, propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détenant les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, noms de domaines … Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable accordée par le Centre d’Art La Salamandre et  demandée à l’adresse courriel ci-dessus.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.


2. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés :

L’utilisation du site centredartlasalamandre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Le site centredartlasalamandre.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. Les mentions légales peuvent ainsi être modifiées à tout moment, sans préavis, et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

centredartlasalamandre.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, centredartlasalamandre.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, centredartlasalamandre.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site centredartlasalamandre.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site centredartlasalamandre.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 

3. Description des services fournis :

Le site centredartlasalamandre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de proposer la vente en ligne de ses produits. Les conditions générales de ventes sont détaillées dans la page « Inscriptions et Conditions ».
Le Centre d’Art La Salamandre, propriétaire du site, s’efforce de fournir sur le site centredartlasalamandre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site centredartlasalamandre.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limites de responsabilité :

Le site centredartlasalamandre.com ne saurait être tenu responsable des dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site centredartlasalamandre.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de centredartlasalamandre.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site centredartlasalamandre.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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